Le cabinet, de par son expérience, maîtrise le Code des Marchés Publics et l’Ordonnance de 2005, ainsi que des procédures relatives aux Conventions de Participation, pour assister la collectivité dans le choix de la procédure la plus adaptée.

Les différentes étapes d’un appel d’offres effectuées par CS Benefits

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1. Cadrage de l'opération de mise en concurrence ;

2. Etude des risques et polices d'assurance en cours (audit préalable) ;

3. Rédaction du Dossier de Consultation Entreprise (DCE) comprend les documents nécessaires
   à la mise en place de la consultation :

   • Modèle d'annonces,

   • Règlement de consultation (RC),

   • Cadre de note méthodologique

   • Actes d’Engagement (AE),

   • Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),

   • Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),                                                                                     

4. Analyse des offres, auditions / négociations (le cas échéant), aide technique à la sélection de l'assureur et de l'intermédiaire d'assurance;

5. Contrôle de conformité des documents d'assurance (note de couverture, polices définitives) avec le CCTP.