Le cabinet, de par son expérience, maîtrise le Code des Marchés Publics et l’Ordonnance de 2005 pour assister la collectivité dans le choix de la procédure la plus adaptée.

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​Les différentes étapes d’un appel d’offres effectuées par CS Entreprise

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1. Cadrage de l'opération de mise en concurrence et conseil sur le mode de passation du marché ;
2. Etude des risques et polices d'assurances en cours (audit préalable) ;
3. Rédaction du Dossier de Consultation Entreprise (DCE) qui comprend les documents nécessaires à la mise en place de la consultation :

- Modèle d'annonces,
- Règlement de consultation (RC),
- Actes d’Engagement (AE),
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
- Convention de Prestation de Service Assurance (CPSA),

4. Analyse des offres, auditions / négociations (le cas échéant), aide technique à la sélection de l'assureur et de l'intermédiaire d'assurance ;   
5. Contrôle de conformité des documents d'assurance, (note de couverture, polices définitives) avec le CCTP.