Le cabinet, de par son expérience, maîtrise le Code des Marchés Publics et l’Ordonnance de 2005 pour assister la collectivité dans le choix de la procédure la plus adaptée.

Les différentes étapes d’un appel d’offres effectuées par CS Entreprise

  1. Cadrage de l'opération de mise en concurrence et conseil sur le mode de passation du marché ;
  2. Etude des risques et polices d'assurances en cours (audit préalable) ;
  3. Rédaction du Dossier de Consultation Entreprise (DCE)
    qui comprend les documents nécessaires à la mise en place de la consultation :
    • Modèle d'annonces,
    • Règlement de consultation (RC),
    • Actes d’Engagement (AE),
    • Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
    • Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
    • Convention de Prestation de Service Assurance (CPSA),
  4. Analyse des offres, auditions / négociations (le cas échéant), aide technique à la sélection de l'assureur et de l'intermédiaire d'assurance ;
  5. Contrôle de conformité des documents d'assurance, (note de couverture, polices définitives) avec le CCTP.