C'est un véritable diagnostic. Il identifie tous les points sensibles (forts ou faibles) d'une police d'assurance ou d'un programme (ensemble de polices). Ces points concernent aussi bien les aspects qualitatifs (rédaction d'une clause), que quantitatifs (montant d'une garantie, d'une franchise).
L'audit assurance permet aussi de comparer le niveau budgétaire à ceux du marché, compte tenu des moyennes du secteur d'activité et des spécificités de l'entreprise ou de la collectivité concernée (sinistralité, garanties souscrites, ...)
Les audits de Conventions Spéciales Entreprise concernent aussi les contrats d'assurance souscrits par l'entreprise, la collectivité ou les comités établissements en matière de prévoyance, maladie, retraite, indemnités de fin de carrière.
Elles sont importantes. L'entreprise connaît la valeur de la police ou du programme d'assurance audité.
Elle peut prendre en compte les observations et recommandations formulées pour réactualiser, améliorer ou remettre en cause ses contrats d'assurance.
Elle bénéficie donc d'une position forte pour faire aboutir ses demandes dans les meilleures conditions et dans les délais les plus courts.
Exclusivement sur une base forfaitaire, c'est-à-dire le temps passé par l'auditeur.
Ce critère simple et équitable doit être choisi par l'entreprise à l'exclusion de tout autre, notamment ceux basés sur l'économie de prime réalisée qui sacrifient le plus souvent le "qualitatif" aux seules préoccupations budgétaires et qui comportent le risque pour l'audité d'être mal assuré.
Depuis 1976 C.S. Entreprise réalise des audits d'assurance, dans tous secteurs d'activité, pour des entreprises et collectivités de toutes tailles.
Cette expérience alimente constamment son savoir faire.
Mais C.S. Entreprise dispose d'un deuxième atout majeur : son indépendance vis à vis des assureurs, courtiers et agents généraux d'assurance.
En effet, cette indépendance est le garant de tout audit fiable, neutre et effectué pour le seul profit de l'entreprise auditée.
Lors de l'une des circonstances suivantes :
• l'entreprise ou la collectivité constate (après un audit notamment) que son programme d'assurances est devenu insuffisant, voire inadapté et donc défaillant en cas de survenance d'un sinistre grave ;
• l'assureur ou l'intermédiaire d'assurance annonce une forte majoration de la prime à l'échéance ; ou bien refuse une baisse alors que la sinistralité s'est fortement améliorée ou qu'une politique de prévention des risques a été mise en œuvre ;
• l'intermédiaire d'assurance devient insuffisant dans ses prestations de services (gestion, reporting, etc).
Ou bien encore :
de plus en plus d'entreprises considèrent qu'une mise en concurrence en matière d'assurance est nécessaire tous les trois ou cinq ans ; pour les collectivités publiques c'est même une obligation en vertu des dispositions du Code des Marchés Publics ou des Directives Européennes
Une réelle remise en question d'une police ou d'un programme d'assurance implique que les fournisseurs, c'est-à-dire l'assureur et l'intermédiaire d'assurance (agent général ou courtier) soient eux-mêmes mis en concurrence, même s'ils n'ont pas démérité.
La réussite d'un appel d'offres ou d'une mise en concurrence implique des connaissances (marché de l'assurance, techniques et formules d'assurance).
Faire appel à un professionnel est donc nécessaire, mais pas suffisant. Encore faut-il qu'il soit indépendant des assureurs et des intermédiaires d'assurance et non concerné par les réseaux de distribution.
C.S Entreprise revendique les deux qualités.Sa prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage permet à l'entreprise ou la collectivité d'obtenir les meilleures offres et de véritablement comparer.
Appliqué à une police spécifique un programme complet, qu'il s'agisse d'assurances de dommages ou d'assurances de personnes, l'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte en fait plusieurs étapes :
• le cadrage de l'opération de mise en concurrence ;
• l'étude des risques et polices d'assurance en cours (audit préalable) ;
• rédaction des documents nécessaires à la mise en place de la consultation (modèle d'annonces, d'avis d'appel public à la concurrence) ;
• l'établissement, en collaboration avec l'entreprise ou la collectivité, d'un cahier des charges avec rédaction du règlement de consultation, du modèle de conditions particulières des polices d'assurance(nature et montant des garanties, montant des franchises, choix des options éventuelles, ...), ainsi que des clauses fondamentales qui définissent les conditions d'assurance imposées aux assureurs ;
• la rédaction des documents tels : notice de présentation des risques, exposé dynamique de la sinistralité, etc ... ;
• la mise au point d'une convention de courtage d'assurance (ou de prestations de services assurances) qui permet de définir précisément les obligations de l'intermédiaire d'assurance (ou de l'assureur direct) vis-à-vis de l'assuré ; ce document énonce notamment les obligations de prestations de gestion des polices et des sinistres, de conseil, etc, ainsi que la rémunération ;
• l'analyse des offres, l'aide technique à la sélection de l'assureur et de l'intermédiaire d'assurance (l'assistance à la négociation lors des auditions des « finalistes »);
• le contrôle de conformité des documents d'assurance (note de couverture, polices définitives) avec le cahier des charges.
• Enfin, le suivi technique des contrats et le « coaching » des gestionnaires d'assurance pendant un an (volet optionnel).
Ces avantages sont nombreux et leur importance varie en fonction du type de contrat souscrit (Small, Standard ou Supérieur).
En tout état de cause, le contrat prévoit :
• une assistance téléphonique de type "SVP" dans le domaine de l'assurance des risques professionnels.
• un conseillariat assurances (ou une formation "assurance" interne à l'entreprise) formulé en nombre de journées / consultant.
• une formation "inter" par la possibilité pour tous les stages assurances organisés par C.S. Entreprise, soit d'obtenir une réduction substantielle (15%), soit de bénéficier gratuit-ement d'un quota de journées / stagiaire, soit même les deux.
• un droit, pour les conférences/débats (deux par an) organisées par C.S. Entreprise, soit d'obtenir une réduction importante (20%), soit d'y participer gratuitement ; pour tout CPSA, les comptes-rendus sont envoyés en cas d'absence.
• une actualisation constante des connais-sances par l'obtention d'un abonnement gratuit à la revue bimestrielle C.S.Liaison « en ligne ».
Non ; les contrats de prestation de services assurances s'appliquent aussi bien à l'assurance proprement dite, qu'aux techniques de gestion de risques (ou risk management).
Le conseillariat s'applique aussi bien à des missions courtes et ponctuelles, qu'à des missions longues et programmées.
En tant que professionnel de l'assurance, indépendant de l'assureur et/ou de l'intermédiaire d'assurances, C.S. Entreprise peut effectuer, par exemple
:
• l'analyse d'une clause "assurance" d'un bail, d'une convention avec un fournisseur ou client
• la rédaction de divers documents (convention de courtage, attestation modèle d'assurance R.C pour un prestataire, note d'étude et note de recherche sur des points d'assurance spécifiques, ...) ;
• le conseil et le suivi technique d'un sinistre important ou difficultueux ;
• l'arbitrage entre deux projets d'assurance concurrents ;
• la validation technique d'un avis de l'assureur ou l'assistance du client au cours d'une réunion avec l'intermédiaire d'assurance et/ou l'assureur ;
• l'audit d'une police ou du programme complet d'assurance (y compris les assurances de personnes telles que prévoyance collective, mutuelle, retraite, etc) ;
• l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour organiser et mettre en œuvre un appel d'offres assurances (avec ses différentes étapes, c'est-à-dire conception, organisation, jugement des offres, audition des candidats, etc).
Le contrat de prestation de services assurances comporte pour le conseil-lariat assurances un nombre de journées/consultant.
Chaque prestation demandée fait l'objet d'un accord préalable sur le temps à passer, ex : ¼ journée, ½ journée ou 1 journée.
Au-delà du forfait choisi ex : 2 journées/ consultant pour le contrat "Small"), la prestation est facturée à un tarif réduit, puis au tarif habituel.
Bien entendu le service d'assistance téléphon-ique SVP n'est pas comptabilisé.
Le conseillariat assurances est transformable en journées de formation internes à l'entreprise. La journée/consultant devient journée/formateur, quel que soit le nombre de stagiaires, dans la limite de 12 participants.
En ce qui concerne la formation "inter", les journées/stagiaire sont décomptées très simplement ; par exemple l'assistance de deux collaborateurs de l'entreprise à un stage compte pour 4 journées/stagiaires.
Bien entendu, C.S. Entreprise délivre une convention de stage avec facturation pour le remboursement de l'action de formation par l'organisme auquel l'entreprise adhère.
Quel que soit le type de CPSA choisi, les parties conviennent d'un contact périodique.
Le contrat de prestation de services assurances a une durée ferme d'un an.
Sauf volonté contraire manifestée par l'une des deux parties, il est, à l'échéance annuelle, automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d'un an.
Chaque partie peut mettre fin au contrat, sans préavis, à effet de la prochaine échéance annuelle.L'avis de résiliation écrit (lettre, fax, ...) doit parvenir à l'autre partie avant l'échéance annuelle.
Lorsque le contrat continue, C.S. Entreprise envoie une facture correspondant à la nouvelle période annuelle.
Tout dépend des besoins de l'entreprise ou de la collectivité. Le tableau comparatif de la page 5 doit vous aider dans votre démarche.
Voici les caractéristiques essentielles des trois types de contrats, appelés "Small", "Standard" et "Sur Mesure".
• Tous les CPSA prévoient l'assistance téléphonique SVP et l'abonnement gratuit au bimestriel C.S. Liaison « en ligne ».
• Le contrat "Small" comporte principalement 1 journée/consultant et un droit à réduction sur la formation "inter" et la participation à une conférence/débats.
Son prix est de 1.500 € hors TVA.
• Le contrat "Standard" est plus substantiel en conseillariat (2 journées/consultant) ; il comporte aussi une réduction sur la formation "inter" et des réductions sur les autres prestations.
Son prix est de 3.000 € hors TVA.
• Le contrat "Sur Mesure" est défini contractuellement par le client et C.S. Entreprise (il porte sur plusieurs prestations : conseillariat, formation intra, formation inter, etc)
• A noter que ces contrats génèrent des économies par rapport aux prix habituels des prestations de C.S. Entreprise
En tout état de cause, devenir un client privilégié de C.S. Entreprise en souscrivant un contrat de prestation de services assurances est donc un investissement simple, peu coûteux et très vite rentabilisé, ne serait-ce que par le service d'assistance téléphonique.